Nomination et Licenciement

Procureur généralmodifier | modifier le wikicode

Il existe plusieurs conditions afin de pouvoir être procureur général :

• Habiter à Los Santos depuis au moins trois mois

• Présenter un CV et une lettre de motivation au Conseil

• Avoir fait partie des services publics (LSPD ou gouvernement) pour une durée minimum de trois mois

• Avoir un casier judiciaire vierge (hors délits simples)

Substitut du procureur

Il existe plusieurs conditions afin de pouvoir être substitut du procureur :

• Habiter à Los Santos depuis au moins trois mois

• Présenter un CV et une lettre de motivation au Conseil

• Avoir un casier judiciaire vierge (hors délits simples)

Un procureur général ou un substitut du procureur peut être licencié pour :

• Arrestation du procureur impliquant sa mise en fédérale (licenciement sans préavis)
• Lancement d'un vote (un par mois) de destitution décidé par un membre des votants. Destitution à la majorité.
• En cas de lancement d'un vote de destitution, le procureur visé a la possibilité de se défendre et de débattre pendant 48h. Une fois ce temps écoulé, le vote a lieu.
• Les personnes participants au vote sont :
  • Gouverneur
  • Vice-Gouverneur
  • Représentant des entreprises
  • Représentant des services publics
  • Capitaine du LSPD

Le Conseil votant la nomination d'un procureur général est le suivant :

Gouveneur 1 Voie
Vice gouveneur 1 Voie

Représentant des employés

Représentant des entrepreneur

1 Voie pour 2

Représentant du LSMS

Représentant du LSPD

1 Voie pour 2
Capitaine du LSPD 1 Voie

Le Conseil votant la nomination d'un substitut du procureur est le suivant :

Gouveneur 1 Voie
Vice gouveneur 1 Voie

Représentant des employés

Représentant des entrepreneur

1 Voie pour 2

Représentant du LSMS

Représentant du LSPD

1 Voie pour 2
Capitaine du LSPD 1 Voie
Procureur Général 1 Voie

Le salaire de procureur est fixé a 150$/15 minutes et ne peut être modifié par le gouvernement (exception en cas de crise financière avérée).

Missions

Le Bureau du procureur a plusieurs missions :

• Désignation des peines de prison fédérale et/ou amendes.
• Apport d'une expertise dans les enquêtes du LSPD (émission de mandats, assistance, etc).
• Être à l'écoute des plaintes des citoyens vis-à-vis du LSPD.
• Prendre des décisions, d'un commun accord, concernant les dossiers jugés critiques. Les dossiers sont alors discutés puis votés/jugés par les procureurs.
• Missions d'enquête (en collaboration ou non avec le LSPD).

Dossiers "critiques"

Tout dossier remis par le LSPD avec la mention : "Critique/Important/Confidentiel"

Tout dossier lié aux articles suivant :

• Article 2 (armes illégales)
• Article 3 (drogues)
• Article 13 (révélation d'informations confidentielles)

Tout dossier émis par le gouverneur ou le vice gouverneur.

Durée de Mandat

La durée de Mandat de procureur est indéfinie, ce qui lui permet d'effectuer un travail de fond.

Le mandat d'un procureur prend fin lorsqu'un vote est décidé et que ce dernier est validé.

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